Politique de protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage de l’équipe Nancy Positive. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à contact@nancypositive.fr ou un courrier à Nancy Positive 57 rue Saint Jean 54000 Nancy. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Vous avez également la possibilité de contacter notre permanence de campagne pour toute demande au 07 88 12 29 95

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1873413.

Plafond légal des cotisations et des dons

Article L52-8 du code électoral : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Article L 113-1 du code électoral : III. – Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.

Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.

Politique de cookies

ARTICLE 1. DÉFINITION

« Cookies » : Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, pendant votre navigation ;

Lorsque vous visitez le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les internautes utilisent les services proposés sur le Site. Les cookies permettent notamment de collecter des informations sur la navigation de l’Internaute ;

« Terminal » : désigne tout équipement (ordinateur, téléphone, tablette) utilisé par l’Internaute pour accéder au Site et consulter celui-ci ;

« Site » : désigne le site accessible à l’adresse URL : nancypositive.fr ;

« Internaute » : désigne toute personne accédant au Site, consultant celui-ci et, le cas échéant, utilisant les services offerts par celui-ci (comme accéder à l’espace personnel).

ARTICLE 2. FINALITÉ DES COOKIES

La mémorisation de Cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser votre navigation sur notre site et de rendre votre prochaine visite plus agréable et intuitive. Le rejet complet des fichiers Cookies peut donc vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le présent Site.

Nous pouvons être amenés à utiliser d’autres technologies similaires (Cookies Flash, Web Storage, etc.).

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Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

Améliorer/adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

Améliorer votre navigation et l’accès aux informations ;

Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats) ;

Renforcer la sécurité du Site ;

Permettre aux Internautes d’accéder à des espaces personnels du Site, tel que l’historique de navigation.

Les cookies utilisés sont des cookies : de session, statistiques et de sécurité.

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L’Internaute n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces cookies sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour le fonctionnement du Site.

ARTICLE 3. CONSENTEMENT

L’installation des cookies est soumise au consentement de l’Internaute, qui se matérialise par un clic sur le bouton « ok » dans un bandeau en bas de page d’accueil affiché lors de l’arrivée sur le site.

ARTICLE 4. LES COOKIES TIERS

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L’Internaute est invité à consulter les politiques de cookies correspondantes. Lorsque l’Internaute utilise les boutons de partage, un cookie tiers peut s’installer et, si le Visiteur est connecté à son compte de réseau social, les boutons permettent de relier le contenu du Site et ses contenus à votre compte de réseau social.

ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

Certains des cookies sont supprimés à la fin de la cession du Visiteur (cookies de session).

D’autres cookies demeurent sur le Terminal de l’Internaute. Ces cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur le Terminal de l’Utilisateur. A l’expiration de cette période, le consentement de l’Internaute sera de nouveau nécessaire.

ARTICLE 6. ACTIVATION/DÉSACTIVATION DES COOKIES

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